Cet article explique les modifications des aides à la FSE et SCOR. Pour bénéficier du nouveau forfait mis en place, vous devez répondre à de nouvelles obligations d’équipements informatiques et d’utilisation de services. Le nouveau forfait est versé si tous les critères sont remplis. Le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel signé dans le cadre des accords conventionnels prévoit une rémunération dès lors que le professionnel de santé remplit 5 indicateurs obligatoires et auxquels peut s’ajouter un indicateur optionnel .

Indicateur 1 : Disposer d’un logiciel métier compatible DMP

Cet indicateur a été neutralisé pour cette année.

En conséquence, il n’est plus demandé aux masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes de fournir une attestation sur la compatibilité DMP de leur logiciel, et ne seront donc pas pénalisés.

(NB : disposer d’un logiciel compatible DMP demeure obligatoire dans le forfait structure médecins, l’attestation que doivent fournir les éditeurs de logiciel pour les médecins reste donc obligatoire pour cette catégorie).

Indicateur 2 : Disposer d’un logiciel avec une version à jour du cahier des charges SESAM-Vitale au 31/12/2018

Pour cette année, la version minimale du cahier des charges SESAM-Vitale est l’addendum 2 bis et les avenants exigés sont limités aux avenants Tiers Payant ACS et Tiers Payant ALD-Maternité. Pour en être certain, rapprochez vous de votre éditeur.

Cet indicateur est mesuré automatiquement.

Indicateur 3 : Utiliser la solution SCOR

Le Professionnel de santé doit avoir émis au moins un flux SCOR entre le 01/01/2018 et le 31/12/2018.

Cet indicateur est mesuré automatiquement.

Indicateur 4 : Atteindre un taux de télétransmission en flux sécurisé supérieur ou égal à 70%

Cet indicateur est mesuré automatiquement.

Indicateur 5 : Utiliser une messagerie sécurisée de santé

Cet indicateur a été neutralisé pour cette année.

(NB : utiliser une messagerie sécurisée de santé demeure obligatoire dans le forfait structure médecins).

Indicateur complémentaire : Engagement à une prise en charge coordonnée des patients :

(Ne peut être versé que si les indicateurs obligatoires sont remplis)

  • participation à une équipe de soins primaires (ESP) ou
  • à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou
  • à une maison de santé pluri-professionnelle (MSP).

Attention ! Si les indicateurs 1 et 5  ne sont plus exigés pour le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes en 2018 (versement 2019),  ils seront réintroduits  en 2019 (versement en 2020) !

Le montant de l’aide à la modernisation du cabinet

Le forfait est fixé à 490 €. Il est majoré de 100 € avec l’indicateur complémentaire.

La date de versement du forfait

Le forfait sera versé en mars 2019 si les engagements sont tenus en 2018.